Compte rendu de la réunion sur les critères d'acceptation des dérogations après la mise en place des nouveaux secteurs scolaires

Etaient présents:

Membres du conseil municipal :

Ngoc Cuc Dailloux, maire adjointe déléguée à l'éducation　;

Michèle Freret, conseillère municipale déléguée à la vie scolaire　;

Personnels municipaux:

Cécile Allauze, directrice de l'éducation enfance et loisirs　;

Laurent Bitussi, responsable de l’unité scolaire et périscolaire　;

Education Nationale:

Madame Montaux, inspectrice de l'Education Nationale de la circonscription de Massy.

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Les parents d'élèves des fédérations et indépendants des différents groupes scolaires concernés par les changements de secteurs scolaires.

Cette réunion a pour but de définir les critères qui permettront à la commission de dérogations de statuer sur les différentes demandes des familles.

Rappel:

Les secteurs scolaires de Massy ont été modifiés par délibération du conseil municipal du 15 décembre 2011, en raison de l'afflux de population dans notre ville, de la création du nouveau quartier Atlantis et de son groupe scolaire. Cette nouvelle sectorisation vise à accueillir les élèves dans les écoles en tenant compte de la place (nombre de salle des écoles), des lieux d'habitation.

Dès lors que cette modification est votée par le conseil municipal, une prévision d'effectifs est transmise en janvier à l'éducation nationale qui prévoit les ouvertures ou fermetures de classes dans les différentes écoles, et par conséquent, le nombre de postes d'enseignants à attribuer. Toute la difficulté tient au fait qu'il faut travailler sur des chiffres prévisionnels et non arrêtés.

Les parents d'élèves déplorent ce calendrier qui oblige à travailler avec des chiffres évalués.

L'éducation nationale a donc prévu un certain nombre de modifications du nombre de classes par école. Cependant, pour palier les aléas de la prévision, certaines fermetures de classes ou ouvertures sont dites «différées», c'est à dire que lors de la rentrée, les services de l'inspection procéderont au comptage des enfants réellement inscrits afin de réaliser ou non la fermeture ou l'ouverture envisagée. Si aucune ouverture différée n'est prévue par l'éducation nationale, il ne peut y avoir d'ouverture de classe, même si le nombre d'élèves le justifie. Lorsque cela se produit, il faut la mobilisation des parents, des professeurs et de la municipalité pour que l'éducation nationale ouvre une classe.

Lorsqu'un enfant, ou plutôt sa famille, souhaite fréquenter une école différente de celle de son secteur (c'est à dire, celle que la mairie lui a attribué en fonction de son adresse), il est possible de demander une dérogation. Les enfants admis dans une école différente de celle de leur secteur ne comptent pas dans le calcul des effectifs qui permettent d'ouvrir une classe supplémentaire.

Face aux modifications de secteur scolaire, de nombreuses familles se trouvent dans la situation de devoir changer leur enfant d'école, ce qui peut poser des problèmes organisationnels plus ou moins lourds.

Procédure de dérogation: