Le point sur la réforme des rythmes scolaires

Mise à jour du 27/07/2014

Le point sur l'organisation à la rentrée de septembre 2014 : ICI

Mode d'emploi : ICI

Ci-dessous l'historique des débats et demandes depuis 2013:

Pour lire ou relire le premier point avec le sondage des parents du mois d'octobre : ICI

Les résultats du sondage de mai 2013 : ICI

Le compte-rendu de la réunion publique du 12 juin 2013 : ICI

Les dernières informations de septembre 2013 avec le dernier bulletin de la Coordination de Massy : ICI

Il nous a semblé utile de vous faire un point complet sur cette réforme afin que vous en connaissiez les contours et les enjeux, car ce sont nos enfants qui vont vivre les changements qu'elle suppose.

Le projet de loi pour la refondation de l'école va être examiné dans les prochaines semaines par le Parlement puis le Sénat (lien du projet de loi ICI)

Les mesures clés de cette loi sont les suivantes :

- la création des écoles du professorat et de l’éducation dès la rentrée 2013 (intégrées à l’université) pour assurer la formation des futurs enseignants

- le recrutement de 21 000 enseignants titulaires d'ici la fin du quinquennat

           dont   . 7 000 affectés au dispositif "plus de maîtres que de classes" dans les zones difficiles

                 . 3 000 pour le développement de l'accueil en maternelle des enfants de moins de 3 ans (dans les secteurs d'éducation prioritaire et dans les zones rurales) - voir la circulaire ICI

- la création d'un fonds spécial pour les communes pour les aider à mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires, afin de garantir la prise en charge des enfants au moins jusqu'à 16h30

- faire entrer l'école dans l'ère du numérique : formation à l'utilisation des ressources numériques et productions numériques à finalité éducative

- le "socle commun" devient le "socle commun de connaissances, de compétences et de culture" avec de nouveaux programmes scolaires tels que :

                 - l'enseignement moral et civique

                 - la parcours d'éducation artistique et culturelle et une éducation au numérique

                 - l'enseignement d'une langue vivante dès le CP

- des programmes établis par cycle et plus par année : les temps d'apprentissage sont plus continus et plus longs que l'année scolaire

                  - un cycle unique de la petite section à la grande section (actuellement les grandes sections sont rattachées au CP et CE1)

                - une meilleure continuité entre le CM2 et la 6ème (actions de coopération et d’échange entre chaque collège et les écoles de son secteur)

- la mise en place des PEDT: Projet Educatifs Territoriaux - dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires ils permettront de proposer aux élèves des activités périscolaires diversifiées

Concernant la réforme des rythmes scolaires, elle comprend essentiellement :

- le retour à la semaine de 9 demi-journées sur 24 h d'enseignement par semaine

- la journée d'enseignement sera de maximum 5 heures 30 et la demi-journée de 3 heures 30

- la durée de la pause méridienne ne pourra pas être inférieure à 1 h 30

- une demi-journée d'école supplémentaire le mercredi, sauf demande de dérogation pour le samedi faite auprès des autorités académiques

- des activités pédagogiques complémentaires (APC), en groupes restreints :

                         . aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages

                         . accompagnement du travail personnel des élèves

                    . activité prévue par le projet d'école, le cas échéant, en lien avec le projet éducatif territorial (PEDT)

- des temps d’activités périscolaires (TAP) d’environ 3 heures hebdomadaires (équivalent des heures d’enseignement reportées le mercredi), à caractère sportif, culturel et artistique, et pouvant être aussi en lien avec le PEDT.

Ce qui signifie soit une fin de journée d'enseignement vers 15h30 ou 15h45 (selon l'organisation choisie), avec une APC ou TAP jusqu'à 16h30, soit une APC ou un TAP accolé à la pause méridienne (avec une fin de journée restant à 16h30).

A noter certains points essentiels :

- la réforme concerne les écoles maternelles et élémentaires

- ces modifications doivent en principe être effectives dès la rentrée 2013, sauf dérogation demandée expressément par les maires avant le 31 mars 2013 auprès du DASEN (direction académique des services de l'Education nationale)

Lors de la première réunion de concertation avec les représentants de parents d'élèves, le Maire a acté la volonté de tous de reporter cette réforme à la rentrée 2014 (Conseil municipal de fin février).

- le nombre de semaines d'école sur l'année reste inchangé : 36 semaines

- il revient au DASEN d'approuver les projets d'organisation sur proposition des conseils d'école ou des communes

- le projet d'organisation ainsi approuvé sera mis en œuvre pour une durée de 3 ans

- concernant les activités pédagogiques complémentaires (donc pas le mercredi ni pendant les vacances scolaires), les normes d'encadrement des accueils de loisirs vont être modifiées (pour une durée de 5 ans) : de 1 adulte pour 10 enfants de moins de 6 ans actuellement à 1 pour 14, et de 1 adulte pour 14 enfants de 6 ans et plus à 1 pour 18

Les points sur lesquels aucune dérogation n’est possible sont (cf. décret) :

-       principe de neuf demi-journées d’enseignement

-       24 heures d’enseignement hebdomadaire

Les demandes de dérogation seront donc possibles pour une journée d’enseignement au-delà de 5h30, une demi-journée au-delà de 3h30 et la demi-journée supplémentaire le samedi au lieu du mercredi.

Vous pouvez voir des exemples d'organisation de la semaine d'école en page 11 du dossier de presse (lien ci-dessous en fin d'article). 

Que dit la FCPE ?

Au niveau national, la FCPE œuvre pour que cette réforme sur les rythmes scolaires soit effective le plus rapidement possible, soit dès la rentrée 2013, ceci dans l'intérêt des enfants.

Elle estime que le maximum de 5h30 par journée de classe, tout comme la limitation à 3h30 de classe le mercredi matin ne sont pas suffisants. La FCPE rappelle que tous les rapports et travaux sur la journée des enfants mettent en avant la nécessité de ne pas dépasser 5 heures par jour en primaire. En revanche rien ne s'oppose à une demi-journée de 4 heures organisée différemment.

Sur Massy, la coordination FCPE (réunion de tous les conseils FCPE des écoles de Massy) a demandé à la municipalité d'être associée à la concertation qu'elle estime nécessaire (voir mail ci-dessous).

La réforme sur Massy ne sera appliquée qu'à la rentrée 2014, ce qui laisse du temps, somme toute relatif, pour consulter les différents acteurs de la sphère éducative, dont les associations de parents d'élèves.

Plusieurs questions sont posées sans que le décret ni la circulaire n'y répondent :

- quelles sont les activités pédagogiques complémentaires et périscolaires qui vont pouvoir être mises en place en seulement 45 minutes ? (d'autant que le taux d'encadrement est revu à la baisse pour les périscolaires)

- quels vont être les niveaux minimum requis de formation/capacité des intervenants/animateurs qui vont assurer les activités périscolaires ?

- comment vont s'organiser les activités extra-scolaires jusque-là prévues le mercredi (ou samedi) matin ? (conservatoire de musique, sports…)

La FCPE ne veut pas d'une réforme au rabais, qui ne prendrait pas en compte l'intérêt des enfants.

La demi-journée supplémentaire doit être un "bonus" pour les enfants et ne doit avoir pour objet que de servir à l'amélioration de leurs apprentissages quels qu'ils soient.

L'allongement des temps scolaires sur la semaine doit avoir pour corollaire l'amélioration qualitative de l'enseignement ! 

Aussi, nous restons très vigilants quant à l'examen de cette loi dans son ensemble et sur la mise en œuvre de la modification des temps scolaires sur Massy.

Vous pouvez vous aussi réagir et donner vos avis par l'intermédiaire de ce blog (en cliquant sur "ajouter un commentaire") ou par mail à fcpe_painleve_massy91@yahoo.fr (ou par courrier FCPE Painlevé place d'Allemagne), et bien évidemment nous en parler à l'école.

Liens utiles :

- Projet de loi pour la refondation de l'école : ICI  

- Dossier de presse sur la réforme des rythmes scolaires : ICI

- Décret du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires : ICI

- Lettre de Vincent Peillon, ministre de l'Education nationale, à tous les maires de France (24 janvier 2013) :  ICI

- Circulaire du 6 février 2013 sur l'organisation du temps scolaire et les activités pédagogiques complémentaires : ICI

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le point de vue et les propositions de Mme Claire Leconte, chronobiologiste qui a fait partie du comité de réflexion sur le projet de loi, et qui a mis en place dans le Nord de la France une organisation du temps d'école différente, prenant en compte les rythmes biologiques des enfants : ICI

Courriel adressé à la municipalité par la Coordination FCPE de Massy :